Artemest Protection Plan

1. Définition et nature du Plan

L'Artemest Protection Plan (ci-après le « Plan ») est un programme de protection d'achat à caractère volontaire proposé par Artemest S.r.l. (« Artemest ») au Client dans le cadre des Commandes éligibles passées sur artemest.com.

Le Plan n'est pas un produit d'assurance et n'est souscrit auprès d'aucun assureur tiers. Il constitue un engagement contractuel d'Artemest visant à fournir la période de traitement des réclamations prolongée, les niveaux de service et les recours expressément prévus dans les présentes conditions.

2. Éligibilité et activation

Le Plan est actuellement disponible pour les Commandes éligibles passées sur artemest.com et expédiées à des adresses situées en Europe, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

La participation est volontaire et le Plan doit être sélectionné par le Client lors du passage de la commande, avant que le paiement de la Commande ne soit finalisé. Sauf accord exprès contraire d'Artemest, le Plan ne peut être ajouté à une Commande après que le paiement a été finalisé.

Le Plan s'applique uniquement à la Commande et aux Produits pour lesquels il a été acheté et prend effet dès la finalisation de l'achat concerné.

3. Frais du Plan

Les frais du Plan s'élèvent à 2,5 % (deux virgule cinq pour cent) du prix d'achat des Produits couverts par le Plan, hors frais d'expédition et taxes applicables.

Les frais du Plan ne sont pas remboursables une fois la Commande expédiée. Si Artemest annule la Commande avant expédition, les frais du Plan seront remboursés avec le montant payé pour la Commande annulée.

4. Protection accordée

Sous réserve des présentes Conditions, le Client ayant souscrit le Plan bénéficiera des protections renforcées suivantes :

a. le droit de notifier à Artemest tout Produit Non Conforme dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la date de livraison confirmée, au lieu du délai de notification standard de 2 (deux) jours ouvrés.

b. l'accusé de réception par Artemest de la Réclamation pour Non-Conformité dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés suivant sa réception ;

c. la fourniture par Artemest d'un plan de résolution dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés suivant la réception de la Réclamation pour Non-Conformité et de l'ensemble des éléments de preuve clairs, complets et adéquats raisonnablement requis par Artemest, y compris, sans s'y limiter, des photographies du Produit concerné, du problème signalé, de l'emballage interne et externe, la Preuve de Livraison (POD) ou un accusé de réception équivalent, les factures et tout autre document raisonnablement demandé par Artemest.

d. lorsqu'une réclamation acceptée concerne un Produit endommagé, perdu ou pouvant autrement bénéficier d'un recours au titre du Plan, Artemest déterminera, à sa seule discrétion, le recours le plus approprié, en tenant compte de la nature et de l'étendue du problème, de la faisabilité technique, de la disponibilité du produit, de la proportionnalité et de toute autre circonstance pertinente. Le recours retenu peut consister en :

- la réparation ou la restauration du Produit concerné ;

- le remplacement partiel du Produit concerné ou d'un ou plusieurs de ses composants ;

- le remplacement intégral du Produit concerné ;

- un remboursement partiel ou un avoir.

Lorsqu'Artemest détermine raisonnablement qu'aucun des recours précités ne peut être mis en œuvre ou ne serait approprié dans les circonstances, Artemest peut émettre un remboursement intégral du prix d'achat du Produit concerné.

e. lorsque le recours retenu nécessite le retour du Produit concerné ou de l'un de ses composants, Artemest organisera ou autorisera le retour et prendra en charge les frais d'expédition y afférents. Le Client devra préparer le Produit en vue de son enlèvement en utilisant l'ensemble des matériaux d'emballage interne et externe d'origine, y compris toute caisse, conservés conformément aux présentes Conditions du Plan. Si l'emballage ou la caisse d'origine n'est plus disponible, le Client sera responsable, à ses frais, du remballage et, le cas échéant, du recaissage du Produit selon une norme équivalente à l'emballage d'origine utilisé par Artemest. Sur demande, Artemest pourra fournir des conseils raisonnables sur des prestataires d'emballage ou de caissage appropriés, mais ne sera pas responsable des services fournis par ces tiers. Artemest prendra également en charge les frais d'expédition de tout Produit ou composant réparé, remplacé ou partiellement remplacé fourni dans le cadre du recours approuvé.

f. pour les Clients B2B éligibles aux États-Unis, le délai de demande de retour sera prolongé à 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la livraison, au lieu du délai standard de 7 (sept) jours calendaires, sous réserve des conditions de retour applicables.

Tant qu'Artemest n'a pas communiqué le recours approuvé et expressément autorisé le Client à procéder autrement, le Client conservera le Produit concerné, avec l'ensemble des matériaux d'emballage d'origine (y compris l'emballage interne et externe), dans un état substantiellement identique à celui constaté au moment de la découverte du problème. Le Client ne devra pas déplacer, retourner, jeter ou autrement modifier le Produit concerné ou son emballage sans instructions écrites préalables d'Artemest. Lorsque la réclamation implique un transporteur, un assureur ou un autre tiers participant au processus d'évaluation ou de règlement, ces instructions ne pourront être fournies qu'après obtention de l'autorisation ou du feu vert correspondant.

Le Plan ne confère pas au Client le droit d'exiger un recours spécifique. La détermination du recours approprié demeure à la seule discrétion d'Artemest, sous réserve des droits impératifs du Client au titre du droit applicable.

5. Produits Non Conformes et réclamations au titre de la garantie

Aux fins du Plan, les Produits Non Conformes sont les Produits :

a. livrés dans un emballage ou une caisse présentant des signes visibles de dommage ou d'altération ;

b. livrés endommagés ;

c. livrés avec des pièces ou accessoires manquants ; ou

d. livrés défectueux ou autrement non conformes à la Commande concernée.

Les réclamations relatives aux Produits Non Conformes doivent être soumises conformément aux présentes Conditions du Plan et dans le délai de notification applicable prévu aux présentes.

Les réclamations au titre de la garantie concernent les défauts matériels de conception, de fabrication ou de façon d'un Produit survenant pendant la période de garantie applicable et restent soumises aux conditions, limitations et exclusions de garantie prévues dans les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Vente – Professionnels applicables d'Artemest.

Il est précisé, en tant que de besoin, que le Plan prolonge le délai de notification applicable aux Produits Non Conformes mais ne modifie ni ne prolonge la période de garantie applicable ni les conditions régissant les réclamations au titre de la garantie.

6. Exclusions

Le Plan ne s'applique pas, et Artemest n'aura aucune obligation de fournir un quelconque recours, dans les cas suivants :

a. toute réclamation relative à un dommage ou une perte lorsque, au moment de la livraison, l'emballage extérieur ou la caisse présente des signes visibles de dommage, d'altération ou d'autres irrégularités, et que cet état n'a pas été spécifiquement consigné par le Client (ou son représentant autorisé) sur la Preuve de Livraison (POD) ou un accusé de réception équivalent avant l'acceptation de la livraison ;

b. les Réclamations pour Non-Conformité soumises plus de 5 (cinq) jours calendaires après la date de livraison confirmée. À l'expiration de ce délai, le Produit sera réputé pleinement inspecté, accepté et conforme à la Commande, et aucune Réclamation pour Non-Conformité ne sera plus acceptée au titre du Plan.

c. toute Réclamation pour Non-Conformité relative à un Produit livré dans un entrepôt, une installation de stockage, un centre de groupage ou une autre installation de réception, sauf si le Produit a été déballé et inspecté dans cette installation dans les 5 (cinq) jours calendaires suivant la livraison et qu'Artemest en a été informé dans le même délai conformément aux présentes Conditions du Plan.

d. les réclamations qui ne peuvent être raisonnablement évaluées parce que le Client n'a pas fourni les informations ou éléments de preuve raisonnablement demandés par Artemest ou n'a pas autrement respecté les obligations du Client prévues aux présentes Conditions ;

e. tout dommage, défaut, détérioration ou autre problème résultant du déplacement du Produit hors de l'adresse de livraison convenue avec Artemest sans autorisation écrite préalable d'Artemest, ou survenant après un tel déplacement, ou résultant d'une manipulation, d'un déplacement, d'un positionnement, d'une installation, d'un assemblage, d'un stockage, d'un nettoyage, d'un entretien, d'une utilisation inappropriée, d'une négligence, d'une modification, d'une réparation, d'une restauration ou de toute autre altération effectuée par le Client ou un tiers après la livraison ;

f. les Produits ayant été modifiés, réparés, restaurés ou autrement altérés sans autorisation écrite préalable d'Artemest ;

g. les caractéristiques naturelles et variations esthétiques inhérentes aux Produits artisanaux ou faits à la main, y compris les variations de couleur, de teinte, de texture, de grain, de veinage, de dimensions, de finition ou d'autres caractéristiques similaires ne constituant pas un défaut ou un dommage ;

h. les retards de livraison, les retards douaniers, les inspections ou blocages douaniers, ou d'autres retards liés au transport ou à la logistique n'entraînant pas la perte confirmée du Produit concerné ;

i. les pertes indirectes, accessoires, consécutives, spéciales ou économiques de quelque nature que ce soit, y compris la perte d'usage, la perte de profit, l'interruption d'activité ou les coûts de tiers, sauf lorsqu'une telle limitation est interdite par le droit applicable.

7. Transporteurs et prestataires logistiques

Artemest s'engage à accompagner le Client tout au long du processus de livraison et de réclamation et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour coordonner son action avec les transporteurs, coursiers, transitaires, autorités douanières, exploitants d'entrepôts et autres prestataires logistiques tiers impliqués dans l'expédition des Produits.

Certains aspects du transport et de la livraison, notamment les opérations des transporteurs, les procédures douanières, la planification et d'autres activités logistiques, sont réalisés par des tiers indépendants et échappent donc au contrôle opérationnel direct d'Artemest. En conséquence, le Protection Plan ne s'étend pas aux retards ou autres événements opérationnels imputables uniquement à ces tiers, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions.

Aucune disposition de la présente clause n'affecte l'obligation d'Artemest d'évaluer les réclamations éligibles et, le cas échéant, de fournir les protections et recours disponibles au titre du Plan.

8. Processus de réclamation

Pour soumettre une Réclamation pour Non-Conformité au titre du Plan, le Client doit notifier le Service Client d'Artemest à l'adresse care@artemest.com dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la date de livraison confirmée.

La réclamation doit inclure, dans la mesure applicable :

a. le numéro de Commande concerné ;

b. une description claire du problème signalé ;

c. des preuves photographiques et/ou vidéo claires montrant le(s) Produit(s) concerné(s), le problème signalé, ainsi que les matériaux d'emballage interne et externe. Lorsque plusieurs Produits ou composants sont signalés comme concernés, les éléments de preuve doivent, dans la mesure raisonnablement possible, inclure des images montrant l'ensemble des Produits ou composants concernés ensemble, en plus de photos en gros plan de chaque problème, afin que le nombre et l'identité des Produits concernés puissent être clairement vérifiés ;

d. la Preuve de Livraison (POD) ou tout autre document de livraison, si disponible ; et

e. toute information ou élément de preuve supplémentaire raisonnablement demandé par Artemest pour évaluer la réclamation.

Lorsque l'emballage extérieur, la caisse ou d'autres matériaux d'emballage externe présentent des signes visibles de dommage, d'altération ou d'autres irrégularités au moment de la livraison, le Client (ou son représentant autorisé) doit consigner une réserve écrite spécifique sur la Preuve de Livraison (POD) ou un accusé de réception équivalent avant d'accepter la livraison. À défaut, la livraison sera réputée acceptée, ce qui pourra entraîner le rejet de la réclamation ou son exclusion de la couverture au titre du Plan.

Après soumission de la réclamation, le Client devra conserver le Produit concerné, ainsi que l'ensemble des matériaux d'emballage interne et externe d'origine, et ne devra pas retourner, jeter, réparer, altérer ou autrement déplacer le Produit, sauf conformément aux instructions écrites d'Artemest. Cette obligation demeure en vigueur jusqu'à ce qu'Artemest ait communiqué le recours approuvé et, le cas échéant, jusqu'à ce que tout transporteur, assureur ou autre tiers impliqué dans le processus d'évaluation ou de règlement ait autorisé le retour, le déplacement ou la mise au rebut du Produit.

Le Client ne devra pas, sans l'accord écrit préalable d'Artemest, faire appel à des tiers ni engager de frais de réparation, de restauration, d'installation, de retrait, de transport, de stockage, d'inspection, de mise au rebut ou frais similaires en lien avec une Réclamation pour Non-Conformité dans l'attente d'un remboursement par Artemest. Tout remboursement de ces frais sera soumis à l'accord écrit préalable d'Artemest. Lorsqu'un remboursement est approuvé, il sera limité aux frais qu'Artemest considère raisonnables, nécessaires et proportionnés au recours approuvé, et ne pourra excéder le prix d'achat initial du Produit concerné, sauf accord exprès contraire d'Artemest par écrit.

Lorsque l'évaluation de la réclamation nécessite l'intervention d'un transporteur, d'un assureur, d'un expert ou d'un autre tiers, ou une inspection en personne du Produit, le calendrier de cette évaluation et de toute autorisation y afférente dépendra de la disponibilité et des procédures du tiers concerné. Bien qu'Artemest déploie des efforts commercialement raisonnables pour faciliter et accélérer le processus, Artemest n'a aucun contrôle sur le calendrier d'une évaluation, d'une inspection ou d'une décision d'un tiers et ne peut le garantir. En conséquence, Artemest ne sera pas responsable des frais de stockage, d'entreposage, de manutention ou frais similaires engagés pendant cette période, et ne les prendra pas en charge, sauf accord écrit exprès contraire d'Artemest.

Artemest accusera réception de la réclamation dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés.

Une fois qu'Artemest aura reçu l'ensemble des informations et éléments de preuve raisonnablement requis pour évaluer la réclamation, Artemest fournira au Client un plan de résolution dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés.

Le plan de résolution identifiera le recours retenu par Artemest et, dans la mesure raisonnablement possible, décrira les principales étapes et le calendrier prévu de sa mise en œuvre. Le temps nécessaire à la mise en œuvre du recours retenu peut varier selon la nature du problème, la faisabilité technique, la disponibilité du produit, les calendriers de production artisanale, la logistique et toute autre circonstance pertinente.

9. Mise en œuvre du recours retenu

Une fois le plan de résolution communiqué et toute inspection, évaluation ou autorisation de tiers requise réalisée, Artemest mettra en œuvre le recours retenu dans un délai raisonnable, en tenant compte de la nature du Produit, du recours approuvé, de la faisabilité technique, de la disponibilité du produit, des calendriers de production artisanale, de la logistique et de toute autre circonstance pertinente.

Lorsque le recours retenu consiste en la réparation, la restauration ou le remplacement de tout ou partie du Produit concerné, Artemest déploiera des efforts commercialement raisonnables pour mener à bien ce recours aussi rapidement que raisonnablement possible.

Lorsque le recours retenu consiste en un remplacement et que le Produit ou composant d'origine n'est plus disponible, Artemest pourra proposer une alternative appropriée, sous réserve de l'accord préalable du Client.

Lorsqu'Artemest détermine raisonnablement qu'aucun des recours prévus au titre du Plan ne peut être mis en œuvre, Artemest pourra, en dernier recours, émettre un remboursement intégral du prix d'achat du Produit concerné. Dans ce cas, les frais du Protection Plan seront également remboursés.

10. Relation avec les droits légaux

Le Plan est proposé en tant qu'avantage contractuel supplémentaire, distinct des droits ou recours légaux impératifs dont bénéficie le Client au titre du droit applicable, et ne les limite, n'exclut ni ne remplace ces derniers.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme excluant ou limitant un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou limité. Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions serait en conflit avec une exigence impérative du droit applicable, cette exigence impérative prévaudra, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur.

11. Droit applicable et conditions applicables

Le Plan est régi par les dispositions relatives au droit applicable, au règlement des différends et à la juridiction compétente prévues dans les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Vente – Professionnels applicables d'Artemest, selon la Commande du Client.

Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions du Plan, toutes les questions non traitées dans les présentes demeurent régies par les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Vente – Professionnels applicables.